POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

VETPOCKET s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

 

Pour délivrer son service, VETPOCKET collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son application VETPOCKET.

 

VETPOCKET, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

 

SOMMAIRE

 

 

1.       IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

 

VETPOCKET, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 600,00 € , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 840 541 676 dont le siège social est situé 2 avenue des Pinsons, 91 400 ORSAY.

 

 

La sécurité des données à caractère personnel collectées est assurée par VETPOCKET.

 

 

2.       FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

 

VETPOCKET s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

 

·       l'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte VETPOCKET ;

·       l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures) ;

·       lorsque cela est dans l’intérêt légitime de VETPOCKET ;

·       lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

 

L’intérêt légitime de VETPOCKET ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

 

VETPOCKET est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

 

Finalité de traitement mise en œuvre par VETPOCKET

Base légale[EV1] 

·       Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;

·       Exécution du contrat passé entre un Client et VETPOCKET

·       Gestion des opérations de paiement ;

·       Gestion des opérations de livraisons ;

·       Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements ;

·       Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ou tchat ; à des fins d’amélioration du service.

·       Intérêt légitime de VETPOCKET afin d’améliorer la qualité du service

·       Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;

·       Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;

·       Exécution du contrat passé entre un Client et VETPOCKET

·       Intérêt légitime

·       Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;

·       Intérêt légitime

·       Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;

 

·       Consentement du Client

·       Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

·       Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;

·       Consentement du Client

·       Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

·       Mise en place de jeux concours et publicitaires ;

·       Intérêt légitime

·       Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;

 

·       Exécution du contrat passé entre un Client et VETPOCKET

·       Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

 

 

3.       DROITS DES PERSONNES

 

Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

-          Un droit d’accès

-          Un droit de rectification,

-          Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

-          Un droit d’opposition au profilage

-          Un droit à la limitation du traitement,

-          Un droit à la portabilité de ses données

 

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 

Lorsque VETPOCKET détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

 

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société VETPOCKET qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

 

·       Par voie postale, en écrivant à l’adresse : VETPOCKET, 2 avenue des Pinsons, 91 400, ORSAY

 

·       Par voie électronique, à l’adresse : mesdonnees@vetpocket.fr

 

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

 

VETPOCKET adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.


Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

 

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

 

4.       DESTINATAIRES DES DONNEES

 

Vos données sont transmises à des partenaires de VETPOCKET qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de VETPOCKET (ce sont des sous-traitants).

 

Les destinataires des données sont :

-          les établissements de paiement (banques)

-          Les partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.

 

 

VETPOCKET fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

-          le paiement sécurisé sur l’application                                                                                                                                                                                                                                                                 

-          la lutte contre la fraude

-          l’expédition de vos commandes et de vos colis

-          La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques de l’application, des applications internes et du système d’information VETPOCKET.

-          Le recueil des avis clients

-          L’expédition des emails de prospection commerciale

 

5.       TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, VETPOCKET s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

 

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

 

Activité

Pays de destination des données

Encadrement du transfert de données

Mesure d’audience (Google Analytics)

Etats-Unis

Privacy Shield

Exploitation des données vers les réseaux sociaux

Etats-Unis

Privacy Shield

 
6.       DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

VETPOCKET a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

-          Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;

-          Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;

-          Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;

-          Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans.

 

7.       COLLECTE DE DONNEES DE MINEURS.

 

VETPOCKET  est susceptible de collecter des données personnelles concernant des mineurs.

 

Cependant, l’accès au service de VETPOCKET est interdit aux mineurs âgés de moins de 15 ans.

 

8.       PROSPECTION COMMERCIALE

 

VETPOCKET utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.

 

VETPOCKET respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

 

Ainsi, lors de la création de votre compte sur l’application, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de VETPOCKET par email.

 

VETPOCKET ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

 

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de VETPOCKET, que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues et qu’il a été en mesure de s’y opposer au moment de la collecte.

 

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

-          Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

-          Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

-          En contactant le service client.

 

VETPOCKET a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr